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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute transaction effectuée sur le site www.covoiturarc.fr (ci-après « le Site »), édité par BLProd, dont le siège social est situé au 17 Rue Jules Ferry 25600 NOMMAY, immatriculée sous le numéro RCS BELFORT 839929510. L’utilisation du Site et l’achat de services sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du Site, BLProd (ci-après « le Vendeur »), et tout utilisateur souhaitant accéder aux services de covoiturage ou toute autre prestation proposée sur le Site (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de services proposés sur le Site.

Article 2 – Services proposés

Le Site www.covoiturarc.fr propose des services de mise en relation pour le covoiturage entre particuliers. Le détail des services, ainsi que leurs modalités d’utilisation, sont spécifiés sur le Site. BLProd se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment des services proposés sans préavis.

Article 3 – Prix

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande en suivant le processus défini sur le Site. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des services indiqués sur le Site, sous réserve de disponibilité. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement des services s’effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Vendeur utilise des solutions de paiement sécurisées pour garantir la protection des données bancaires du Client. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra suspendre l’accès aux services commandés.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@covoiturarc.fr.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des services proposés, y compris en cas d’inaccessibilité temporaire du Site. En particulier, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service par le Client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux services, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@covoiturarc.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social.

Ces CGV peuvent être adaptées selon les spécificités de votre entreprise et de vos services. N’hésitez pas à préciser les points spécifiques si vous souhaitez des ajustements.